L'audit énergétique une obligation ?

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Qu'est ce que l'audit énergétique ?

Initialement prévu à partir du 1er septembre 2022, l'entrée en vigueur de l'audit énergétique obligatoire a été reportée au 1er avril 2023.

Un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d'immeubles classées en F ou G au diagnostic de performance énergétique. Ce document propose les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l'habitation, en une seule fois ou par étapes. Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l'acquéreur sera informé de leur nature.

L'audit énergétique est une analyse approfondie pour trouver des solutions pour améliorer le résultat du diagnostic performance énergétique des logements dits "passoires thermiques", dont la promesse de vente ou, à défaut, l'acte de vente, est signé à compter du 1er avril 2023.

La mise en vente d'un logement doit être accompagnée depuis 2006 d'un diagnostic de performance énergétique (DPE), qui évalue sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. En fonction du résultat, ce logement est classé de A à G.

L'audit s'appliquera ensuite aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.

Que contient l'audit énergétique ? 

L'audit énergétique formule des propositions de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du logement concerné.

La première étape doit faire gagner au moins une classe, et atteindre au minimum la classe E.

L'objectif est d'informer l'acheteur, afin qu'il intègre ces travaux dans son projet d'achat.

Il contient : 

  • Un état des lieux général du bien,
  • Un estimation de la performance du bâtiment, s'appuyant sur le DPE,
  • Des propositions de travaux permettant d'atteindre l'amélioration.

Les estimations des coûts de travaux :

  • Economie d'énergie,
  • Montant des travaux,
  • La mention des principales aides financières mobilisables.

Qui peut réaliser un audit énergétique ?

L'audit énergétique est réalisé par un professionnel qualifié, comme des diagnostiqueurs immobiliers certifiés.

Le diagnostiqueur qui a fait le diagnostic de performance énergétique a plus de facilité à faire l'audit énergétique. C'est en s'appuyant sur le compte rendu du diagnostic de performance énergétique que le diagnostiqueur va pouvoir réaliser l'audit énergétique.

Un diagnostiqueur qui n'a pas effectué le diagnostic de performance énergétique de votre bien, aura plus de mal à faire l'audit énergétique et sera obligé de refaire le diagnostic de performance énergétique.

 oceane@agencechatelet.fr