Un logement meublé est un logement équipé de meubles en nombre mais aussi en qualité suffisants pour offrir la possibilité au locataire de vivre, manger et dormir de façon convenable quant aux exigences de la vie courante.
D'après le décret du 31 juillet publié le 5 août 2015, voici la liste des meubles indispensables pour louer un bien meublé :
- Lit
- Plaques de cuisson
- Cuisine équipée (Ustensiles de cuisine, vaisselle pour manger...)
- Table
- Chaises
- Etagères de rangement
- Luminaires
- Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur, balai et serpillière...)
Le bail dure minimum 1 an renouvelable (9 mois non renouvelable si le locataire est étudiant). Le montant maximum du dépôt de garantie est de 2 mois maximum de loyer. Le paiement des charges locatives se fait soit par provisions, soit avec une régularisation annuelle ou soit au forfait.
Généralement, l'offre en location meublée est bien inférieure à l'offre en location nue. Les étudiants sont souvent les plus demandeurs pour ce type de logement.
La fiscalité du propriétaire (les revenus locatifs sont imposables, mais la fiscalité immobilière admet un grand nombre de dispositifs dans le but d'alléger considérablement la facture fiscale du propriétaire) :
- Impôt sur le revenu, le montant des loyers est à déclarer en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
- Prélèvement sociaux,
- Taxe foncière,
- Cotisation foncière des entreprises (dans certains cas),
- Cotisations sociales (dans certains cas).
Le locataire peut mettre fin à tout moment au bail, il doit donner un congé d'un délai de préavis d'un mois. Le propriétaire peut mettre fin au bail à l'échéance du bail et pour des motifs autorisés (reprise pour habiter, pour vendre ou motif légitime et sérieux) avec un délai de préavis d'au moins 3 mois.
